Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Serenity, un service de gestion de cabinet pour les praticiens du bien-être.

En utilisant Serenity, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

• Service : La plateforme Serenity accessible via serenity-pro.fr
• Utilisateur / Praticien : Toute personne inscrite et utilisant le service
• Client : Les clients du praticien enregistrés dans le système
• Compte : Espace personnel de l'utilisateur
• Abonnement : Formule tarifaire souscrite (Gratuit, Pro, Pro+)

Serenity est une solution SaaS permettant aux praticiens du bien-être de :

• Gérer leur fichier clients
• Planifier et suivre leurs rendez-vous
• Créer et stocker des notes de séances
• Générer et gérer des factures
• Envoyer des rappels automatiques (selon le plan)
• Suivre leur activité et statistiques

3.1. Conditions d'inscription

• Être âgé d'au moins 18 ans
• Être un professionnel du bien-être en activité
• Fournir des informations exactes et à jour
• Disposer d'une adresse email valide

3.2. Sécurité du compte

L'utilisateur est responsable de :

• La confidentialité de ses identifiants
• Toutes les activités effectuées depuis son compte
• Informer immédiatement Serenity en cas d'utilisation non autorisée

3.3. Un seul compte par utilisateur

Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte. La création de comptes multiples est interdite.

4.1. Plans disponibles

• Plan Gratuit : Fonctionnalités limitées (5 clients, 10 RDV/mois)
• Plan Pro : 19€/mois - Fonctionnalités étendues
• Plan Pro+ : 29€/mois - Toutes les fonctionnalités

4.2. Paiement

• Les paiements sont mensuels et récurrents
• Traitement sécurisé via Stripe
• Facturation le même jour chaque mois
• Les tarifs sont TTC (TVA applicable)

4.3. Période d'essai

Une période d'essai peut être proposée pour les plans payants. À l'issue de cette période, l'abonnement devient payant sauf résiliation.

4.4. Modification des tarifs

Serenity se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les utilisateurs seront informés au moins 30 jours avant l'application de nouveaux tarifs.

5.1. Par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment :

• Via le portail de gestion Stripe
• En contactant le support
• La résiliation prend effet à la fin de la période payée
• Aucun remboursement pour la période en cours

5.2. Par Serenity

Serenity peut suspendre ou résilier un compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive du service
• Non-paiement
• Activité illégale

5.3. Données après résiliation

Après résiliation, les données sont conservées 30 jours puis définitivement supprimées (sauf obligation légale). L'utilisateur peut exporter ses données avant la suppression.

6.1. Usages autorisés

Le service est destiné exclusivement à un usage professionnel pour la gestion de cabinet.

6.2. Usages interdits

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le service à des fins illégales
• Partager son compte avec des tiers
• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Compromettre la sécurité du service
• Utiliser des bots ou scripts automatisés non autorisés
• Extraire des données de manière massive (scraping)
• Revendre ou sous-louer l'accès au service

7.1. Rôles

• Serenity est sous-traitant pour les données clients des praticiens
• Le praticien est responsable du traitement de ses données clients

7.2. Obligations du praticien

Le praticien s'engage à :

• Respecter le RGPD et la réglementation sur les données de santé
• Obtenir les consentements nécessaires de ses clients
• Informer ses clients de l'utilisation d'Serenity
• Ne stocker que des données nécessaires et proportionnées

Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

8.1. Droits d'Serenity

Tous les éléments du service (code, design, logo, marque) sont la propriété exclusive d'Serenity et protégés par le droit d'auteur.

8.2. Droits de l'utilisateur

L'utilisateur conserve tous les droits sur les données qu'il saisit dans le service. Serenity ne revendique aucun droit sur ces données.

8.3. Licence d'utilisation

Serenity accorde à l'utilisateur une licence non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le service conformément aux présentes CGU.

9.1. Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du service. Cependant, aucune garantie de disponibilité à 100% ne peut être fournie. Des maintenances programmées pourront occasionner des interruptions temporaires.

9.2. Support technique

• Plan Gratuit : Support par email sous 72h
• Plan Pro : Support par email sous 48h
• Plan Pro+ : Support prioritaire sous 24h

10.1. Service fourni "en l'état"

Le service est fourni en l'état sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite.

10.2. Exclusions

Serenity ne pourra être tenue responsable :

• Des dommages indirects ou consécutifs
• De la perte de données due à une mauvaise utilisation
• Des interruptions liées à des cas de force majeure
• De l'utilisation inappropriée du service par l'utilisateur
• Du non-respect du RGPD par le praticien

10.3. Sauvegardes

Bien qu'Serenity effectue des sauvegardes régulières, nous recommandons aux utilisateurs d'exporter et de sauvegarder régulièrement leurs données importantes.

Serenity se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par email. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question concernant ces CGU :

Email : contact@serenity-pro.fr

Adresse : 932 petite route de Carpentras 84210 Pernes Les Fontaines